J.O. 274 du 24 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19450

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Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0201407A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 28 octobre 2002, Mme Monique Robert, épouse Mompeurt, receveuse-perceptrice du Trésor public, est placée en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Etablissement public foncier de Lorraine, pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er juillet 2002.